Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

«Un meublé de tourisme est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l’usage exclusif du locataire, offert en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile» (Code du Tourisme-Art D324-1).

«Les meublés de tourisme sont répartis dans l’une des catégories exprimées par le nombre d’étoiles croissant (de 1 à 5) suivant leur confort, fixées par un arrêté» (Code du Tourisme-Art D324-2).

Le logement classé doit être à l’usage exclusif du locataire, sans passage du propriétaire ou d’autres locataires, durant tout le séjour.

Le meublé de tourisme est une location saisonnière qui doit être de courte durée et ne doit pas excéder 90 jours : «Est considérée comme une location saisonnière pour l’application de la présente loi la location d’un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.» (Art1-1 Loi Hoguet N°70-9 du 2 janvier 1970).

Les conditions minimales de confort et d’habitabilité (Décret n°87-149 du 6 mars 1987 fixant les conditions minimales de confort et d’habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location) doivent être respectées.

Pré-requis pour le classement en meublé de tourisme: un logement meublé d’une pièce d’habitation pour 1 ou 2 personnes doit respecter la surface minimum de 12m2, coin cuisine compris (ou 9m2 si la cuisine est séparée). La salle d’eau et WC doivent être à l’intérieur du logement.